La Californie publie une liste préliminaire des entreprises qui doivent déposer des rapports climatiques
La loi SB 261 s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500 millions de dollars et qui exercent leurs activités en Californie. Ces entreprises devront publier un rapport sur les risques financiers climatiques et les mesures qu'elles prennent pour les atténuer ou s'y adapter.
Les premiers rapports sur les risques climatiques doivent être publiés d'ici le 1er janvier 2026. L'obligation de déclarer les émissions Scope 1 et 2 commencera en 2026 (pour l'exercice fiscal 2025), les émissions Scope 3 suivront en 2027.
Le CARB signale que la liste est préliminaire et peut ne pas inclure toutes les entreprises soumises à la réglementation. Elle peut également contenir des entreprises qui, au final, n'auront pas à rendre compte, comme les filiales, si leur société mère publie un rapport pour l'ensemble du groupe.
En revanche, il semble que la Securities and Exchange Commission américaine (SEC) ne défendra pas devant les tribunaux, selon son président Paul Atkins, ses propres règles de reporting climatique mises en place sous l'administration Biden. Cela est lié aux mesures de l'administration Trump, dont le but est de ne pas soutenir la montée des exigences en matière de durabilité des entreprises et de reporting climatique mondial.
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