Industrial Accelerator Act : l'UE introduit les règles « made in EU » et les exigences bas carbone

| Jiří Staník

La Commission européenne a présenté le projet de loi Industrial Accelerator Act (IAA) — de nouvelles règles « made in EU » et des exigences bas carbone pour les secteurs industriels clés. Les marchés publics pour les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes, les pompes à chaleur, les électrolyseurs ou les véhicules électriques devront satisfaire la condition d'origine européenne. Pour l'acier, le ciment et l'aluminium, des exigences bas carbone s'appliquent également.

La Commission réagit à la pression concurrentielle, notamment de la Chine, qui contrôle plus de 80 % des capacités de production de batteries et de technologies solaires. Le projet devrait permettre d'économiser plus de 30 millions de tonnes de CO₂ et de générer jusqu'à 10,5 milliards d’euros dans l'industrie automobile.

En pratique, cela signifie une plus grande protection des fabricants européens, des barrières d'entrée plus élevées pour les producteurs chinois. Si les exigences bas carbone sur les matériaux deviennent une condition des marchés publics, les entreprises devront calculer l'empreinte carbone de leurs produits. Le calcul de l'empreinte carbone ne sera plus un « nice to have » mais deviendra une nécessité concurrentielle pour accéder aux marchés publics.

UE Industrial Accelerator Act IAA exigences bas carbone empreinte carbone marchés publics

Articles associés