Taxe carbone (CBAM) comme test de la puissance de négociation de l'UE

À partir du 1er janvier 2026, l'Union européenne commence à percevoir une taxe carbone aux frontières sur les importations de biens provenant de secteurs à forte intensité énergétique dans le cadre du mécanisme CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism). Cette mesure s'applique à l'importation de six catégories de produits qui, lors de leur fabrication, émettent le plus de gaz à effet de serre – l'électricité, le fer et l'acier, le ciment, les engrais, l'aluminium, l'hydrogène, provenant de tous les pays tiers à l'exception des importations d'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.

Comment le système fonctionne

Après trois années de phase transitoire, pendant lesquelles les entreprises ne devaient fournir que des rapports sur leurs émissions (déclaration trimestrielle sans paiement physique de certificats), le mécanisme passe en régime complet. Les importateurs doivent désormais acheter et remettre des certificats CBAM correspondant aux émissions de CO₂ liées à leurs importations. Le prix de ces certificats est lié au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) et se situe approximativement entre 70 et 100 EUR par tonne de CO₂.

Les pays qui disposent déjà de leur propre système d'échange de quotas d'émission peuvent, lors du paiement de la taxe CBAM, prendre en compte la taxe carbone payée sur leur territoire. Vous pouvez trouver plus d'informations sur :

https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en

Pourquoi l'UE met-elle en place ce mécanisme ?

Le but est d'égaliser les conditions entre les producteurs européens, qui paient pour les émissions dans le cadre du système EU ETS, et les producteurs étrangers, qui ne supportent souvent pas ces coûts similaires.

Selon les données de l'ONU, l'industrie lourde (notamment l'acier et l'aluminium) constitue une source importante d'émissions de CO₂ dans le secteur énergétique, représentant jusqu'à 15 % des émissions totales de l'UE. L'objectif du CBAM est d'empêcher le phénomène de « fuite de carbone », c’est‑à‑dix le déplacement de la production vers des pays aux règles d'émission moins strictes, et de créer des conditions équitables pour les producteurs européens et étrangers.

Tout comme le système ETS, le CBAM doit aider l'UE à accélérer la décarbonisation de l'industrie en transférant les coûts des émissions aux importateurs, et pas seulement aux producteurs européens.

Critique de la mesure

Plusieurs grands partenaires commerciaux de l'UE — dont la Chine, l'Inde, la Russie et l'Afrique du Sud — ont critiqué le mécanisme comme étant protectionniste et soulignent qu'il pourrait être incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les critiques soulignent également que le système peut être administrativement complexe, car la mesure précise des émissions incorporées dans les produits est difficile. Le manque de données conduit souvent à l'utilisation de valeurs par défaut, ce qui peut augmenter les coûts.

À plus long terme, on peut s'attendre à ce qu'une partie des coûts se répercute sur les prix des intrants industriels, et indirectement sur les prix des produits finis.

Que doivent faire les importateurs ?

Les entreprises qui importent des matières premières clés sélectionnées (acier, aluminium, ciment et engrais) dans l'Union européenne doivent, à partir du début de l'année 2026, surveiller leurs obligations dans le cadre du CBAM. Concrètement, cela implique les étapes suivantes :

• Vérifier si le CBAM s'applique réellement à l'importation — c’est‑à‑dix passer en revue les codes douaniers des importations.
• Obtenir les données sur les émissions auprès des fournisseurs – l'entreprise doit connaître les émissions réelles de CO₂ liées à la production de la matière première/produit importé. Si les données ne sont pas disponibles, il faut utiliser des valeurs par défaut, qui sont souvent nettement plus élevées (signifiant une taxe plus élevée).
• S'enregistrer en tant que déclarant CBAM auprès de l'autorité compétente (en République tchèque, l'administration douanière),
• Se préparer à l'achat de certificats CBAM correspondant aux émissions de CO₂, en d'autres termes l'achat de quotas d'émission.